11/12 - Soutenance de thèse de Mme Lou Martinez
Mme Lou Martinez soutient sa thèse de droit privé intitulée "LE TRAITEMENT PENAL DES VIOLENCES VOLONTAIRES" le 11 décembre 2026 à 09h30 en salle des Actes (FSJPS - 1 place Déliot à Lille - demande d'accès obligatoire pour les extérieurs 48h avant auprès de l'ED). Elle a été préparée sous la direction du Pr Jean-Yves Maréchal au sein du CRDP.
Membres du jury
| M. Jean-Yves MARECHAL | Professeur des universités | Université de Lille | Directeur de thèse |
| Mme Séverine MERLE | Juge d'instruction | Tribunal judiciaire de Lille | Examinatrice |
| Mme Morgane DAURY | Professeur des universités | Université Picardie Jules Verne | Rapporteure |
| Mme Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER | Professeur des universités | Université Marie et Louis Pasteur de Franche Comté | Rapporteure |
| M. Jean-Claude PLANQUE | Maître de conférences | Université de Lille | Examinateur |
| Mots-clés : | violences, volontaires, Traitement, pénal |
| Résumé : |
La notion de violences volontaires, d’apparence évidente, présente une réelle complexité tant dans sa qualification que dans sa répression, ce qui justifie d’en proposer une étude mettant en exergue les enjeux théoriques et pratiques. L’objectif recherché est d’améliorer l’intelligibilité des dispositions pénales en la matière afin d’en faciliter l’appréhension. Une complexification progressive de la notion de violence volontaire peut être constatée. Des violences volontaires « modernes », toujours plus spécialisées, ont émergé aux côtés de celles dites « traditionnelles ». En effet, à l’instar de la société, elles se sont virtualisées laissant place à une nouvelle forme de violences. Cette étude aura donc pour objectif premier de poser un cadre à cette notion dont les contours sont devenus incertains. Pour cela, il convient de déterminer ce qu’il faut entendre par « violences volontaires », tant dans la dimension « traditionnelle » que « moderne ». Poser une définition s’avère nécessaire, tout comme délimiter et déterminer les critères de caractérisation et classification de la notion. Par ailleurs, les difficultés de détermination des violences volontaires créent inévitablement des obstacles pour les organes de poursuite dans l’appréhension de la notion. La qualification de ces violences peut en effet s’avérer être un exercice d’une grande complexité pour le ministère public. |
| Abstract: |
The notion of voluntary violences, obvious in appearance, presents a real complexity both in its qualification and in its repression. A study should be proposed highlighting the theoretical and practical issues. The objective will be to improve the intelligibility of the criminal provisions in this area in order to make them easier to understand. All of these findings highlight the difficulty in understanding the concept of willful violence, the outlines of which the penal code only vaguely draws. Indeed, the proposed classification in this area is not based on any specific criteria. It appears necessary to manage to identify one in order to organize the category of willful violence more coherently. Once this criterion has been established, a reorganization of the criminal classification of willful violence could be considered. A reflection on an overhaul of the structure of the penal code regarding willful violence could be carried out in order to bring more simplicity and clarity. Finally, the difficulties in determining willful violence inevitably lead to difficulty for the prosecution authorities in understanding the concept. The qualification of such violence can indeed prove to be an exercise of great complexity for the prosecution. |