07/12 - Soutenance de thèse de M. Samuel Turi

14h
Soutenance de thèse

M. Samuel Turi soutient sa thèse de droit public intitulée "La naissance de la Deuxième République (1848-1849) : contribution à l'étude du pouvoir constituant républicain" le 07 décembre 2026 14h en salle des Actes (FSJPS - 1 place Déliot à Lille - demande d'accès obligatoire pour les extérieurs 48h avant auprès de l'ED). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Emmanuel Cartier au sein du CRDP

Membre du jury

M. Emmanuel CARTIER  Professeur des universités  Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille  Directeur de thèse
Mme Aurore GAILLET  Professeure des universités  École de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole  Rapporteure
M. Bruno DAUGERON  Professeur des universités  Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Paris Cité  Rapporteur
M. Olivier BEAUD  Professeur des universités  Institut Michel Villey, Université Paris-Panthéon-Assas  Examinateur
Mme Élina LEMAIRE  Professeure des universités  UFR Droit et Sciences Économiques et Politiques, Université Bourgogne Europe  Examinatrice
M. Alain LAQUIEZE  Doyen d'université  Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Paris Cité  Examinateur
Mots-clés : Pouvoir constituant, 1848, Transition constitutionnelle, Révolution, Gouvernement provisoire, Deuxième République
Résumé :  

L'objectif de cette recherche consiste à proposer une analyse juridique de l'élaboration de la Constitution du 4 novembre 1848, norme fondatrice de la Deuxième République. Cette Constitution, largement méconnue, demeure dans le discours doctrinal dominant présentée comme un texte conçu dans la précipitation, sans débat théorique et transposant maladroitement le système de gouvernement « présidentiel » issu de la Constitution de Philadelphie. Or, ces affirmations ne résistent pas à l'analyse du pouvoir constituant, que ce soit dans sa dimension procédurale (conditions d'adoption et d'entrée en vigueur de la Constitution) ou substantielle (mise en forme juridique d'un projet politique républicain). Sur le plan procédural, la Deuxième République naît de la rencontre originale d'un bouleversement du droit électoral (l'introduction du suffrage universel direct) et de la réception républicaine des outils du système représentatif (Titre 1). Elle est également le résultat d'un processus d'entrée en vigueur singulier, qui ne s'opère qu'à l'issue d'une période transitoire au cours de laquelle coexistent un organe constituant (l'Assemblée constituante) et constitué (le président de la République) (Titre 2). Sur le plan substantiel, les rédacteurs de la Constitution établissent un système de gouvernement qui répond aux caractéristiques du parlementarisme (Exécutif collégial, responsabilité politique du Gouvernement, absence d'incompatibilité entre la fonction parlementaire et ministérielle), enrichi d'une appropriation républicaine de la représentation, qui postule la supériorité constitutionnelle de l'Assemblée nationale, organe unique d'expression de la souveraineté en République (Titre 3). L'ordre constitutionnel républicain de 1848 se caractérise également par un projet assimilationniste construit, non seulement autour du territoire (tant au niveau métropolitain que colonial), mais également du citoyen, qui, outre ses droits subjectifs et politiques, est désormais appréhendé juridiquement comme membre d'un État social fondé sur la généralisation et la concrétisation des principes d'égalité et de fraternité (Titre 4).

 
Abstract:  

The objective of this research is to provide a legal analysis of the drafting of the Constitution of 4 November 1848, the founding instrument of the Second Republic. This Constitution, which remains largely overlooked, is still presented in the prevailing scholarly discourse as a text drafted in haste, without theoretical debate, and as an awkward transposition of the “presidential” system derived from the Philadelphia Constitution. Yet these assertions do not withstand an analysis of the constituent power, whether considered from a procedural perspective (the conditions governing the adoption and entry into force of the Constitution) or from a substantive perspective (the legal formulation of a republican political project). From a procedural perspective, the Second Republic emerged from the original combination of a transformation of electoral law (the introduction of direct universal suffrage) and the republican appropriation of the institutional mechanisms of representative government (Title I). It was also the outcome of a distinctive process of entry into force, which took place only after a transitional period during which a constituent body (the Constituent Assembly) and a constituted body (the President of the Republic) coexisted (Title II). From a substantive perspective, the framers of the Constitution established a system of government displaying the characteristics of parliamentarism (a collegial executive, the political responsibility of the Government, and the absence of incompatibility between parliamentary and ministerial office), enriched by a republican appropriation of representation, which posited the constitutional supremacy of the National Assembly as the sole institutional expression of sovereignty under the Republic (Title III). The republican constitutional order of 1848 was also characterised by an assimilationist project constructed not only around the territory (both at the metropolitan level and within the colonial domain), but also around the citizen, who, in addition to possessing subjective and political rights, was henceforth legally conceived as a member of a social State founded upon the generalisation and implementation of the principles of equality and fraternity (Title IV).